CGU
À propos MoulayDriss.com
1.1. « MoulayDriss » est le nom commercial de MoroccanIt, qui exploite une plateforme e-commerce composée d’un site internet et d’une application mobile (« E-commerce et Marketplace ») ainsi que des structures informatiques, logistiques et de support. Quelques exemples de paiement pour toute transaction de vente et d’achat de produits et services marocains (“Produits”) dans divers territoires sur différents continents, comme indiqué.
1.2. Ces termes et conditions s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la plate-forme de commerce électronique ou le marché et régissent votre utilisation de tous les services connexes.
1.3. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez quitter en utilisant notre plateforme.
1.4. Si vous utilisez notre plateforme dans le cadre d’un projet commercial ou autre, procédez comme suit :
1.4.1. confirmez que vous disposez des autorisations nécessaires pour accepter ces CGU.
1.4.2. Ces termes et conditions sont respectés par vous et par des tiers ou des sociétés ou toute autre personne morale qui détient des droits dans cette entreprise ou ce projet d’entreprise.
1.4.3. Reconnaissez et acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales fasse référence à la fois à tous les utilisateurs cités dans l’alinéa
1.4.2, sauf indication contraire du cadre.
Compte & Inscription
2.2.3. Vous êtes seul responsable de tout type d’activité sur notre plateforme résultant d’une violation de vos informations de sécurité, et vous pouvez être tenu responsable de tout autre dommage résultant d’une telle violation.
Contions Générales d'Utilisation
3.1. Vous reconnaissez et acceptez :
3.1.1. Notre plate-forme fournit un espace en ligne aux vendeurs et facilite les transactions pour afficher et commercialiser leurs produits et services marocains, ainsi qu’aux acheteurs pour acheter les produits susmentionnés proposés.
3.1.2. Nous acceptons les ventes fermes pour le compte des e-commerçants, mais (sauf si MoulayDriss est désigné comme marchand vendeur) MoulayDriss n’est pas partie à une transaction acheteur-vendeur.
3.1.3. Un contrat d’achat/vente d’un ou plusieurs produits et/ou services entrera en vigueur dès la confirmation de l’achat par l’acheteur via notre plateforme.
3.2. Sous réserve de ces conditions générales, les conditions générales de vente du vendeur s’appliquent au contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur doit comporter les clauses suivantes :
3.2.1 Le prix de tout produit est celui indiqué dans sa description.
3.2.2. Toutes les taxes et tous les frais doivent être inclus dans le produit ou service vendu et conformément aux lois applicables en vigueur.
3.2.3. Les dépenses (livraison, emballage, manutention, gestion, assurance et tous les autres frais et charges supplémentaires) seront à la charge de l’acheteur uniquement comme indiqué expressément dans la liste et la description du produit concerné.
3.2.4. La qualité du produit doit être conforme à sa description.
3.2.5. Le Vendeur garantit qu’il a le droit et/ou le titre (selon le cas) d’être le seul propriétaire légal et bénéficiaire des Produits et/ou qu’il a le pouvoir de fournir ces Produits conformément au présent Contrat, et que ces Produits ne sont pas sous réserve des droits ou restrictions ou injonctions de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et/ou toute enquête ou procédure pénale, de faillite ou fiscale ; pour les produits numériques (numériques), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.
Retours & Remboursement
4.1. Les retours de produits acceptés par les vendeurs seront gérés par nos soins conformément aux conditions énoncées dans leurs pages dédiées sur la plateforme, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Les retours seront soumis à notre acceptation et au respect des lois applicables dans la région.
4.2. Les remboursements des produits retournés sont administrés conformément aux conditions énoncées dans leur page dédiée (disponible sur notre plateforme), qui peuvent être modifiées de temps à autre. Nous pouvons offrir des remboursements à notre discrétion :
4.2.1. en dessous du prix du produit.
4.2.2. Les envois nationaux et/ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements de notre plateforme) ne peuvent pas être remboursés, seul le transporteur peut faire une exception.
4.2.3. Via un crédit en magasin, des bons d’achat, des transferts d’argent mobile, des virements bancaires ou toute autre méthode que nous pouvons définir.
4.3. Si le produit retourné est accepté, le remboursement sera effectué par MoroccanIT au nom du vendeur. Cependant, tous les services numériques ou articles périssables ou consommables ne peuvent être retournés ou remboursés qu’en cas d’échec ou de non-livraison.
4.4 Les remboursements de ces Produits pour toute autre raison seront soumis aux termes et conditions du Vendeur.
4.5. Les modifications apportées à nos pages Remboursements et/ou Retours seront effectives pour tous les achats à partir de la date à laquelle les modifications sont publiées sur notre Plateforme.
Credits, Paiements & Bonus
5.1. Vous êtes tenu d’effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales sur la base des informations de paiement fournies sur notre plateforme.
5.2. Économisez des crédits.
5.3. Les crédits de magasin peuvent être gagnés et administrés conformément aux conditions générales des crédits de magasin MDRISS STORE, car ils peuvent être modifiés de temps à autre. MDRISS STORE se réserve le droit d’annuler ou de retirer les récompenses de crédit du magasin MDRISS STORE pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion, y compris lorsque nous soupçonnons une fraude ou une faute. Vous pouvez trouver les conditions générales de MDRISS STORE pour les crédits en magasin sur notre site internet.
5.4. Les promotions et concours organisés par MDRISS STORE et/ou d’autres promoteurs ou annonceurs seront administrés conformément aux conditions générales de la promotion. Vous pouvez consulter les termes et conditions de chaque promotion sur notre site Web.
Règles relatives à votre contenu
6.1. Dans les présentes conditions générales, “votre contenu” signifie:
6.1.1. toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s`y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre place de marché pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure.
6.1.2. toutes les communications sur notre marketplace, y compris les avis et évaluations sur les produits, les remarques, les réactions et les commentaires.
6.2. Votre contenu et l`utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.
6.3. Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas.
6.3.1. être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite.
6.3.2. dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite.
6.3.3. être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination.
6.3.4. être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou provoquant.
6.3.5. causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque.
6.3.6. constitue un spam.
6.4. Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer.
6.4.1. tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
6.4.2. tout droit de confidentialité, droit relatif à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données.
6.4.3. toute obligation contractuelle due à toute personne.
6.4.4. toute ordonnance du tribunal et décision judiciaire.
6.5. Vous ne pouvez pas utiliser notre Marketplace pour créer un lien vers un site Web ou une page Web qui contient ou contient des éléments ou du contenu qui, s’ils étaient publiés sur notre Marketplace, violeraient toute disposition de ces termes et conditions.
6.6. Vous ne devez pas soumettre de matériel ou de contenu à notre place de marché qui fait l’objet d’une menace ou d’une action en justice réelle ou de toute autre réclamation similaire.
6.7. Les fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de notre place de marché de fournir leurs opinions et avis peuvent être utilisées pour faciliter les avis des acheteurs sur les produits. Vous ne pouvez pas utiliser cette fonctionnalité ou toute autre forme de communication pour fournir des évaluations et/ou des avis inexacts, faux ou faux.
6.8. Vous ne devez pas interférer avec les transactions en : (i) contactant d’autres utilisateurs pour acheter ou vendre des articles répertoriés sur des Marketplaces autres que notre Marketplace ; (ii) communiquant avec les utilisateurs qui sont engagés dans des transactions actives ou terminées pour leur rappeler d’éviter certains acheteurs, vendeurs ou articles ; (iii) contacter d’autres utilisateurs pour recevoir un paiement.
6.9. Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre place de marché sont seuls responsables de leurs interactions avec les autres utilisateurs, et vous devez faire preuve de prudence et de bon sens dans vos interactions avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer d’informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et les méthodes de paiement.
6.10. Nous pouvons examiner votre contenu de temps à autre et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion.
6.11. Si vous prenez connaissance de tout matériel, contenu ou activité illégal et illégal sur notre place de marché, ou de tout matériel, contenu ou activité qui enfreint ces termes et conditions, vous pouvez nous en informer en nous contactant en utilisant les coordonnées indiquées à la section 26 ci-dessous, utiliser. ce qui suit.
Nos droits d’utilisation de votre contenu
7.1. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, distribuer votre contenu dans le monde entier et le traduire via nos canaux de commercialisation et tout média et distribution existants ou futurs.
7.2. Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits accordés à la section 9.1.
7.3. Vous nous accordez le droit de poursuivre en justice pour violation des droits accordés à la section 9.1.
7.4. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur votre contenu ; vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont été renoncés dans toute la mesure permise par la loi applicable.
7.5. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles de contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles de contenu, nous pouvons supprimer, dépublier ou modifier tout ou partie de votre contenu.